Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0700077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/DEFF0700077A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
- le directeur régional du génie de Bordeaux (Gironde) ;
- le directeur régional du génie de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- le directeur régional du génie de Metz (Moselle) ;
- le directeur régional du génie de Lyon (Rhône) ;
- le directeur régional du génie d'Ile-de-France ;
- le directeur des travaux maritimes de Brest (Finistère) ;
- le directeur des travaux maritimes de Toulon (Var) ;
- le directeur des travaux maritimes de Cherbourg (Manche).