Arrêté du 17 janvier 2007 portant modification des arrêtés relatifs aux régies d'avances instituées auprès de l'Ecole nationale des impôts, de l'Ecole nationale du cadastre et du Centre national de formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : BUDL0700002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDL0700002A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de certaines directions à compétence nationale de la direction générale des impôts est modifié comme suit :
Remplacer : « le centre régional d'études et de formation professionnelle de Paris (CREFPP) également dénommé "centre d'études et de formation professionnelle » par : « la direction du recrutement et de la formation, établissement de Nevers ».