Article 6
L'arrêté du 22 août 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances est modifié comme suit :
« Centre national de formation professionnelle » est remplacé par : « direction du recrutement et de la formation, établissement de Nevers ».
Arrêté du 17 janvier 2007 portant modification des arrêtés relatifs aux régies d'avances instituées auprès de l'Ecole nationale des impôts, de l'Ecole nationale du cadastre et du Centre national de formation professionnelle
NOR : BUDL0700002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/BUDL0700002A/jo/article_6
Texte n°13