Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain

Version INITIALE

NOR : MJSK0670300D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/MJSK0670300D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1768/jo/article_16

Texte n°136

Article 16


Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.