Article 16
Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670300D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/MJSK0670300D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1768/jo/article_16
Texte n°136
Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.