Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain
Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (Articles 3 à 13)
Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses (Articles 14 à 19)
Chapitre Ier : Enquêtes et contrôles
Chapitre II : Organes et procédures disciplinaires
Chapitre III : Sanctions disciplinaires
Article 18
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.