Article 19
Le responsable des collections et des activités scientifiques du musée national est choisi parmi les personnes présentant des qualifications au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0600172D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/16/MCCX0600172D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/16/2006-1388/jo/article_19
Texte n°25
Le responsable des collections et des activités scientifiques du musée national est choisi parmi les personnes présentant des qualifications au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine.
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