Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2005-2006 et la session 2006 du baccalauréat général.
Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général
NOR : MENE0600432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/MENE0600432A/jo/article_2
Texte n°26