Article 1
L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé relatif au livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général (séries ES, L et S) est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0600432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/MENE0600432A/jo/article_1
Texte n°26
L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé relatif au livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général (séries ES, L et S) est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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