Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0600432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/MENE0600432A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé relatif au livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général (séries ES, L et S) est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.