Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 334-1 ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié notamment par l'arrêté du 9 décembre 2004, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er décembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2005,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 26 janvier 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 mars 2006, vendu au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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