Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0600432A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/MENE0600432A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.