Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE0600045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/INTE0600045A/jo/article_22

Texte n°3

Article 22


Ces commissions peuvent demander une évaluation de l'agent portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Elles déterminent les modalités dans lesquelles cette évaluation doit être réalisée.