Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE0600045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/INTE0600045A/jo/article_19

Texte n°3

Article 19


En application de l'article 23 de l'arrêté relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvisé, les commissions précisées aux articles suivants émettent un avis sur la reconnaissance des attestations, titres et diplômes et la validation des acquis de l'expérience dans les cas non prévus dans le guide national de référence mentionné à l'article 1er du présent arrêté.