Article 4
Le ministre chargé de la sécurité civile fixe chaque année les effectifs d'élèves lieutenants et de lieutenants ainsi que le contenu et la durée de leur formation initiale.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/INTE0600045A/jo/article_4
Texte n°3
Le ministre chargé de la sécurité civile fixe chaque année les effectifs d'élèves lieutenants et de lieutenants ainsi que le contenu et la durée de leur formation initiale.
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