Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 4 800 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2006 portant report de crédits
NOR : BUDX0609213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/BUDX0609213A/jo/article_1
Texte n°71