Arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement

Version INITIALE

NOR : SANY0620818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/SANY0620818A/jo/texte

Texte n°72

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Le ministre de la santé et des solidarités et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R. 1333-11 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement ;
Sur proposition de la commission d'agrément des laboratoires lors de sa réunion du 22 novembre 2005,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de radioactivité de l'environnement.


  • Les catégories d'agrément correspondant aux différentes matrices environnementales analysées et aux catégories de mesures effectuées par les laboratoires sur ces matrices sont définies dans la grille en annexe I.
    Les laboratoires dont les noms figurent dans les tableaux de l'annexe II sont agréés pour effectuer les mesures de radioactivité définies dans ces mêmes tableaux, pour les matrices indiquées en titre de chacun d'eux et pour les durées ou jusqu'aux dates de validité figurant en regard des mesures sur lesquelles porte l'agrément.


  • L'arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement est abrogé.


  • Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    GRILLE DES CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES DE MESURES DE LA RADIOACTIVITÉ DE L'ENVIRONNEMENT


    L'agrément d'un laboratoire est défini par un code numérique à 2 composantes :
    - le type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 6) ;
    - la catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 72




    A N N E X E I I
    LISTES DES LABORATOIRES AGRÉÉS PAR MATRICE ENVIRONNEMENTALE
    Tableau 1
    Agrément pour les mesures de radioactivité dans les eaux (type 1)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 72




    Tableau 2
    Agrément pour les mesures de radioactivité dans les matrices de type sol (type 2)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 72




    Tableau 3
    Agrément pour les mesures de radioactivité dans les matrices biologiques (type 3)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 72



Fait à Paris, le 24 février 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé


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