Article 18
La responsabilité du déroulement et de la sanction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0501555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/DEFP0501555A/jo/article_18
Texte n°13
La responsabilité du déroulement et de la sanction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
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