Article 3
Les membres du jury et du secrétariat de chaque concours sont désignés par le ministre de la défense.
Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelable une fois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0501555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/DEFP0501555A/jo/article_3
Texte n°13
Les membres du jury et du secrétariat de chaque concours sont désignés par le ministre de la défense.
Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelable une fois.
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