La partie de territoire de la commune d'Annecy (canton d'Annecy-Nord-Est, arrondissement d'Annecy, département de la Haute-Savoie), d'une superficie de 6 a 63 ca, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Annecy-le-Vieux (canton d'Annecy-le-Vieux, mêmes arrondissement et département).