Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/DEFD0500911A/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.