L'arrêté du 21 février 2001 susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « des caisses », « la caisse », « les caisses » et « ladite caisse » sont respectivement remplacés par les mots : « des organismes », « l'organisme », « les organismes » et « ledit organisme ».
II. - A l'article 2, les mots : « que s'ils sont ressortissants de l'Union européenne » sont supprimés.
III. - Au c et au d de l'article 3, les mots : « certifié conforme » sont supprimés.
IV. - Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Les décisions d'agrément mentionnées respectivement aux articles 3 et 4 sont publiées au recueil des actes administratifs ».