Arrêté du 8 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : AGRH0501587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/AGRH0501587A/jo/texte

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 3 novembre 2005.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 22 septembre 2005 inclus.