Décision n° 2005-134 du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005

Version INITIALE

NOR : CSAX0501134S

Texte n°113

Décision n° 2005-134 du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005

Article 26


Les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants :
- sur France 2, vers 19 h 50 avant le journal de 20 heures ;
- sur France 3, vers 22 h 45 avant « Soir 3 » ;
- sur France 4, vers 19 h 45 ;
- sur France 5, vers 18 h 45 après « C' dans l'air ».