Décision n° 2005-134 du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005

Version INITIALE

NOR : CSAX0501134S

Texte n°113

Décision n° 2005-134 du 12 avril 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du référendum du 29 mai 2005

Article 25


Les émissions diffusées sont de deux types :
- des émissions de petit format, d'une durée de 1 min 15 ;
- des émissions de grand format, pouvant varier entre 2 min 30 et 4 minutes, en fonction de la durée totale d'émission attribuée à chacun des partis et groupements politiques.