Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

Version INITIALE

NOR : DEFM0401423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/DEFM0401423A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Haïti » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.