Délégation permanente est donnée à M. Antoine de Salins et à M. Philippe Most, membres du directoire, agissant séparément, à l'effet de signer toute convention, y compris les marchés publics, leurs avenants et tous actes y relatifs, tout acte de la vie civile du fonds, tout bon de commande, attestation de service fait, mandat de paiement et titre de recette et toute opération sur instruments financiers au titre de la gestion de trésorerie courante du fonds.
La délégation en matière de marchés publics implique, dans les limites prévues par la réglementation applicable, la capacité pour son titulaire de conduire les négociations avec les candidats ou d'entendre ces derniers ainsi que, le cas échéant, de procéder à des visites sur place des candidats.

Concernant les conventions et marchés publics, avenants et résiliations de marchés, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus ne concerne que les conventions ou marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 500 000 euros (HT).

Concernant les conventions, marchés publics, avenants et résiliations de marchés portant sur un montant supérieur à 500 000 euros (HT) et inférieur ou égal à 1 000 000 d'euros (HT), la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est donnée à M. Antoine de Salins et à M. Philippe Most, agissant conjointement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.