Article 6
Entre le 1er avril et le 31 août, il est interdit de faire du feu ou de bivouaquer à une distance de moins de 100 mètres des secteurs d'exclusion définis à l'article 4.
Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'île aux Moutons (Moelez) et des îlots Enez ar Razed et Penneg Ern au large du territoire de la commune de Fouesnant (département du Finistère)
NOR : AGRM0402688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/AGRM0402688A/jo/article_6
Texte n°42