En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, M. Claude Trouard Riolle, conseiller des affaires étrangères, Mme Marie-Claude Cuzzi, secrétaire des affaires étrangères, et M. Alexis Laforge, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Claude Pecastaing, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.