Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0500622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/DEFC0500622A/jo/article_2
Texte n°11