Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est complété comme suit :
Au II. - Autres directions et services :
A. - Services communs (Service historique de la défense).
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0500622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/DEFC0500622A/jo/article_1
Texte n°11