Article 1
L'Agence des participations de l'Etat est composée de trois sous-directions et d'un secrétariat général.
Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
NOR : ECOP0400771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/ECOP0400771A/jo/article_1
Texte n°6