Arrêté du 15 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0400776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/INTE0400776A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Charles Giusti, Denis Jankowiak et Hervé Louvin, Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Charles Giusti, Mme Anne-Sophie Sannier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Denis Jankowiak, et de M. Pierre Blas, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »