Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
NOR : INTE0400776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/INTE0400776A/jo/article_3
Texte n°9