Arrêté du 27 septembre 2004 portant délégation de signature (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFD0401082Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/DEFD0401082Z/jo/texte

Texte n°10

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  • Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 2004, édition électronique, texte n° 16 :
    Au 2e alinéa de l'article 1er :
    Au lieu de : « M. le lieutenant-colonel Henri-Lesoin », lire : « M. le lieutenant-colonel Henri Lesoin ».
    Au 2e alinéa de l'article 2 :
    Au lieu de : « M. Gérard Samuel », lire : « M. le général Gérard Samuel ».

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