Arrêté du 15 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0400776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/INTE0400776A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Yann Dyèvre, Gilles Barsacq, Bertrand Cadiot et Didier Montchamp, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »