Décret du 16 juin 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Version INITIALE

NOR : DOMC0400028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/16/DOMC0400028D/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Chauvin, chef de cabinet, délégation est donnée à Mme Christiane Philippe, attachée de service administratif, chef du bureau du cabinet, et à Mme Béatrice Blondel, attachée de préfecture, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placées sous l'autorité de M. François Chauvin, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.