Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0312117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312117A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
BRGM, centre scientifique et technique, 3, avenue Guillemin, Orléans-La Source, 45060 Orléans Cedex 2.
SMC 2, laboratoire central, 557, route de Noyelles, PA du Pommier, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont.