Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0401668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/AGRA0401668A/jo/article_2
Texte n°50