Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0401668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/AGRA0401668A/jo/article_snum1

Texte n°50


A compter du 1er mai 2004


Ajouter les mentions :
« Chef du service équipement et aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime » ;
« Chef du service agriculture et développement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard » ;
« Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées » ;
« Chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie » ;
« Chef du service équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret » ;
« Chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime » ;
« Chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure » ;
« Chef du service équipements publics ruraux et hydrauliques à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
« Chef du service aménagement et environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ».