Article 1
L'arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Arrêté du 17 février 2004 abrogeant l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFA0400176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/DEFA0400176A/jo/article_1
Texte n°16