Décret du 1er mars 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400202D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/1/DEFD0400202D/jo/texte

Texte n°15


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par les décrets n° 99-132 du 26 février 1999, n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 et n° 2003-203 du 11 mars 2003 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au A (Armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz) :
    M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy, directeur ;
    M. le commissaire colonel Claude Fournier, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy. ».


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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