Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2004 abrogeant l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFA0400176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/DEFA0400176A/jo/article_2
Texte n°16