Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale

Version INITIALE

NOR : DEFP0400174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/DEFP0400174A/jo/texte

Texte n°17


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2002 et l'arrêté du 7 février 2003, relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale,
Arrête :


  • L'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « , ainsi que les quotas de places offertes dans chacune des options d'enseignement à l'Ecole navale » sont supprimés.
    II. - Le troisième alinéa de l'article 20 est supprimé.
    III. - Au quatrième alinéa de l'article 20, les mots : « pour l'option d'enseignement choisie » sont remplacés par les mots : « pour suivre l'une des options d'enseignement à l'Ecole navale ».


  • Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos