Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 27 mai 1983 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options »

Version INITIALE

NOR : MENE0603226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/MENE0603226A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.