Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 27 mai 1983 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options »

Version INITIALE

NOR : MENE0603226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/MENE0603226A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1983, modifié par l'arrêté du 8 septembre 2005, portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 1er décembre 2006,
Arrête :


  • Dans l'annexe I « Règlement d'examen » de l'arrêté du 27 mai 1983 susvisé :
    Au lieu de :
    « EP1 Exécution d'un ouvrage de marqueterie et exécution d'une lame de scie (option C) », durée : « 24 heures à 28 heures (3) »,
    Lire :
    « EP1 Exécution d'un ouvrage de marqueterie (option C) », durée : « 24 heures (3) ».


  • Dans l'annexe II « Instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves » de l'arrêté du 27 mai 1983 susvisé :
    Au lieu de :
    « (option C) Exécution d'un ouvrage de marqueterie, exécution d'une lame de scie, coef. 10 (durée 24 heures à 28 heures) :
    L'épreuve pratique se déroule en deux parties :
    1.1. Exécution d'un ouvrage de marqueterie ; notée sur 180 points.
    1.2. Exécution d'une lame de scie ; notée sur 20 points. »,
    Lire :
    « (option C) Exécution d'un ouvrage de marqueterie ; coef. 10 (durée 24 heures) ».


  • Dans l'annexe III « Correspondances d'épreuves » de l'arrêté du 27 mai 1983 susvisé :
    Au lieu de :
    « UP1, option C Exécution d'un ouvrage de marqueterie, exécution d'une lame de scie »,
    Lire :
    « UP1, option C Exécution d'un ouvrage de marqueterie ».


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 15 février 2007. Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.

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