Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007.
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 27 mai 1983 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options »
NOR : MENE0603226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/MENE0603226A/jo/article_4
Texte n°28