Arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale

Version INITIALE

NOR : ECOA0310013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/ECOA0310013A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale peuvent contribuer aux travaux des sections thématiques du Conseil national de la création d'entreprises à titre consultatif.