Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0360031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/BUDB0360031A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :


  • Est annulé sur 2003 un crédit de 22 868 035 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 676 634 EUR et un crédit de paiement de 22 868 035 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/2003 page 17680 à 17681



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/2003 page 17680 à 17681


Fait à Paris, le 15 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon

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