Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale
NOR : ECOA0310013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/ECOA0310013A/jo/article_4
Texte n°15