Arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale

Version INITIALE

NOR : ECOA0310013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/ECOA0310013A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le Conseil d'orientation de l'initiative économique locale réunit les acteurs publics et privés agissant pour l'initiative économique locale. Il étudie et propose toute mesure permettant d'améliorer les synergies entre les actions menées par ses membres.