Arrêté du 9 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de pilotage et de surveillance de la messagerie électronique

Version INITIALE

NOR : BUDL0600080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/BUDL0600080A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le traitement a pour finalité de déceler une utilisation anormale de la messagerie électronique et de rendre son utilisation conforme aux règles déontologiques de la DGI.
Le traitement permet de fournir des informations quantitatives relatives à l'utilisation de la messagerie électronique par les agents de la DGI.